dessin atelier proposition de loi avec écoliers par julien moreau bzh tour

DÉPOSER VOTRE PROPOSITION DE LOI

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Vous

Nom et prénom du professeur ou liste nominative de l'ensemble des personnes ayant participé à la rédaction de la proposition de loi.

(Grande section, CM1, CM2, 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, Seconde, 1ère, Terminal, Master...)

Nom de l'établissement

Indiquez le nom de la ville où se situe l'établissement.

Adresse de l'établissement (ces données n'apparaitront pas sur le site).

Numéro de téléphone de l'établissement (ces données n'apparaitront pas sur le site).

E-mail de l'établissement (ces données n'apparaitront pas sur le site).

Votre proposition

(deux phrases maximum)

Cochez une ou plusieurs cases.

Un exposé des motifs. Une page maximum, rédigée au présent de l'indicatif.

Décrivez le contenu de chaque article de votre proposition de loi. (L'ajout du titre : article 1, article 2... est automatique)

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